La gestion du site assmat87 a pour objectif de permettre la mise en relation des assistants maternels et des parents et la mise à jour des dossiers des assistants maternels et nécessite le traitement de données personnelles
Le traitement permet :
Ce traitement de données est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt du Département de la Haute-Vienne.
Le site permet également, avec le consentement des personnes :
La mise à disposition des assistants maternels de formulaires en ligne via leur espace personnel, permet de répondre aux obligations de suivi et de contrôle prévues notamment par les articles D421-36 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
Finalités | Catégories de données | Conservation |
|---|---|---|
Préparation et publication de contenus sur le site | Identité et coordonnées, mot de passe | Le temps de la mise en ligne |
Création d'un compte et publication des annonces des parents recherchant un assistant maternel | Jusqu’à la suppression du compte et/ou des annonces | |
Création d'un compte et publication des coordonnées, disponibilités et présentation des assistants maternels | Jusqu’à la suppression du compte et/ou de la présentation | |
Gestion des abonnements à la lettre d'information | Désinscription à la demande de l'internaute | |
L’administration technique du site en lien avec le prestataire | Durée de la relation contractuelle avec le prestataire | |
Gestion de la sécurité | Conservation des logs Apache est de 14 jours | |
Production de statistiques | Les données nécessaires à la production de statistiques sont conservées 14 mois |
La création d’un compte est obligatoire pour accéder aux services proposés par le site.
Les informations qui doivent être obligatoirement fournies sont matérialisées par un astérisque.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Concernant les formulaires spécifiques aux assistants maternels, ils permettent de répondre aux obligations de suivi et de contrôle prévues notamment par les articles D421-36 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Pour en savoir plus sur la gestion des données, les assistants maternels peuvent se référer au document d'information RGPD, communiqué dans le dossier de demande d'agrément.
Sont destinataires de tout ou partie des données :
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée) vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.
Vous avez une possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr)
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
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| Nom cookie | Tierce partie | Rôle / type | Durée de vie | Usage |
|---|---|---|---|---|
| axeptio_* | non | Choix de selection pour acceptation des différents types de cookies | 12 mois | Session |
| fe_typo_user | non | Utilisé pour distinguer les utilisateurs connectés à l'espace e-demarche | Durée de la session | Session |
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L’utilisateur peut pour avoir plus d’informations se rendre à la page Google privacy.
Les cookies utilisés sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| Nom cookie | Tierce partie | Rôle / type | Durée de vie | Usage |
|---|---|---|---|---|
| __utma | non | Utilisé pour distinguer les utilisateurs et les sessions | 14 mois | Statistiques Google |
| __utmb | non | Utilisé pour déterminer les nouvelles sessions / visites | 30 minutes | Statistiques Google |
| __utmc | non | Assure la compatibilité avec les anciennes versions du script Analytics | Durée de la session | Statistiques Google |
| __utmt | non | Utilisé pour slimiter le taux de demande | 10 minutes | Statistiques Google |
| __utmz | non | Utilisé pour déterminer la provenance de l'utilisateur | 6 mois | Statistiques Google |
| _ga | Utilisé pour suivre l'utilisateur dans sa navigation | Durée de la session | Statistiques Google | |
| _gid | Utilisé pour suivre l'utilisateur dans sa navigation | Durée de la session | Statistiques Google | |
| APISID, HSID, NID, SID | non | Ces cookies peuvent être utilisés par Google pour mesurer et analyser le nombre et le comportement des utilisateurs. | 2 ans | Statistiques Google |
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Date de dernière mise à jour : janvier 2022