Obligations vaccinales

30/07/2018

Pour les enfants nés à partir du 01/01/2018 et accueillis en collectivité ou chez un assistant maternel, 11 vaccins sont obligatoires.

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, 11 vaccins deviennent obligatoires pour l’accueil des bébés dans une collectivité de type multiaccueil, accueil de loisirs, écoles… ou chez un(e) assistant(e) maternel(le).

Pour les enfants nés avant 2018, il y a 3 vaccins obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite, mais les 8 autres vaccins sont aussi très importants.

CONTROLE DES VACCINATIONS PAR LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S

Quelle responsabilité et quel rôle pour l’assistant(e) maternel(le) dans le contrôle de la vaccination des enfants accueillis ?

Voici des éléments de réponses permettant aux professionnels d’en savoir plus sur ce sujet.

  • Quels sont les vaccins devenus obligatoires ?

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, les vaccins contre 11 maladies sont obligatoires au cours des 18 premiers mois : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae de type b, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque, rougeole, oreillons et rubéole (ROR).

Pour les enfants nés avant 2018, il y a 3 vaccins obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite, mais les 8 autres vaccins sont aussi très importants

  • Pourquoi avoir rendu obligatoires ces 8 vaccins supplémentaires ?

L’objectif de cette mesure est de protéger la santé de tous les enfants et de lutter contre les épidémies qui réapparaissent en France, notamment en raison d’une couverture vaccinale insuffisante chez les bébés de moins de 2 ans.
L’épidémie récente de rougeole avec plus de 2567 cas déclarés en France entre le 01/11/2017 et le 24/06/2018 (dont 1096 cas en Nouvelle –Aquitaine, 1 décès et 1 statut vital engagé), est par exemple liée à l’insuffisance de la couverture vaccinale pour cette maladie.

  • Quelles sont les responsabilités et le rôle de l’assistant(e) maternel(le) ?

Les assistant(e)s maternel(le)s, en tant que professionnel(le)s de la petite enfance, rentrent dans le même cadre que les établissements d’accueil du jeune enfant et sont soumis(es) aux mêmes règles.
Ils ou elles doivent donc refuser d’accueillir un enfant non vacciné (compte-tenu de son âge et du calendrier vaccinal en vigueur).
Dorénavant, l’assistant(e) maternel(le) est responsable du contrôle de la réalisation des vaccins obligatoires correspondant à l’âge de l’enfant au moment de l’accueil ; puis en cours.
Ce contrôle constitue une obligation professionnelle depuis le 1er juin 2018.

  • Comment exercer ce contrôle ?

Ce sujet doit être abordé avec les parents dès la première rencontre en vue d’un projet d‘accueil.
L’assistant(e) maternel(le) doit demander aux parents, avant l’admission de leur enfant, la photocopie des pages du carnet de santé dédiées aux vaccins ou un certificat médical détaillant les vaccins réalisés.

  • Qu’en est-il du secret médical ?

Le secret médical ne peut être opposé par les parents pour se soustraire à ce contrôle. L’assistant(e) maternel(le) est tenu(e) à une stricte confidentialité.

  • Et si l’enfant n’est pas à jour des vaccins obligatoires pour son âge ?

L’assistant(e) maternel(le) peut (sans obligation) proposer une admission provisoire de l’enfant pour trois mois, le temps que les parents effectuent le début de la mise à jour du calendrier vaccinal.
Aux termes de ce délai, l’assistant(e) maternel(le) est responsable du contrôle des vaccins mis à jour. Si la vaccination obligatoire n’a pas été débutée, l’accueil de l’enfant doit cesser.

Télécharger le calendrier vaccinal 2018

 

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