Loi anti-onde dans les structures petite enfance

24/08/2017

Conformément à la loi n°2015-136 du 9 février 2015, l’installation d'un accès internet sans fil, Wi-Fi, est interdit dans l’enceinte des établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans.

En effet, l’article 7 de cette loi, dite “Abeille”, stipule que “Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l'installation d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans”.

L’utilisation d'un accès internet sans fil est donc proscrite dans l’enceinte des multiaccueils, microcrèches, crèches familiales (locaux collectifs), accueils de loisirs maternels / centres de vacances. L’usage des autres réseaux sans fil de type téléphone DECT, Bluetooth, baby-phone n’est pas interdit mais doit être limité.

De même, dans ces structures il est recommandé de laisser au vestiaire les téléphones portables afin de ne pas approcher ces appareils des tout-petits, car même en veille ils émettent des ondes de manière intermittente.

Cette loi ne cible ni les assistants maternels, ni les familles. Néanmoins, il est important que chacun soit sensibilisé et applique le principe de précaution et désactive le Wi-Fi à domicile notamment en présence de très jeunes enfants.

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