Etat d'urgence sanitaire - modes d'accueil du jeune enfant

20/10/2020

Retrouvez les précisions quant aux effets du passage en état d'urgence sanitaire sur les modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans).

Par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 l’ensemble du territoire français passe en zone d’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre à 0 heure. Conformément à la déclaration du Président de la République du 14 octobre, cette décision ne doit pas avoir que des effets strictement proportionnés et nécessaires sur l’activité du pays et notamment celle des modes d’accueil du jeune enfant. En conséquence, et à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques sur les spécificités épidémiologiques des collectifs de très jeunes enfants, les consignes applicables dans les zones d’état d’urgence sanitaire évoluent par rapport aux indications du guide ministériel daté du 25 septembre.

Le passage en zone d’état d’urgence sanitaire est sans effet dans :

  • La garde d’enfants au domicile des parents ;
  • L’accueil au domicile d’un assistant maternel ;
  • L’accueil en maison d’assistants maternels, le nombre d’enfants simultanément accueillis ne pouvant légalement y excéder 16 enfants ;
  • L’accueil en microcrèche, le nombre d’enfants simultanément accueillis ne pouvant légalement y excéder 11 enfants ;
  • L’accueil en crèche, halte-garderie, jardin d’enfant ou jardin d’éveil d’une capacité inférieure ou également à 30 enfants.

Dans les crèches, halte-garderies et jardins d’enfants d’une capacité supérieure à 30 enfants :

  • L’accueil se fait dans le respect des consignes jusqu’à présent appliquées aux zones de circulation active du virus ;
  • L’accueil se fait en limitant autant que possible le mélange entre différents groupes ;
  • La taille de chaque groupe est autant que possible limitée à 20 enfants et ne peut excéder 30 ; l’établissement peut se réorganiser en interne pour constituer des groupes correspondant à ces recommandations et au sein desquels les mélanges sont possibles ;
  • Les enfants de différents groupes peuvent être mélangés lors de temps limités le matin et le soir ;
  • Les professionnels peuvent intervenir successivement auprès de différents groupes à condition de se laver les mains à chaque passage d’un groupe à l’autre ;
  • Il n’est pas nécessaire d’avoir des entrées distinctes pour les différents groupes ;
  • Les salles de change, toilettes et biberonneries peuvent être successivement utilisées par ou pour des enfants de différents groupes, avec lavage systématique des mains à l’entrée et à la sortie ;
  • Des espaces d’accueil peuvent être successivement utilisés par des enfants de différents groupes (ex. la salle de motricité, le jardin, etc.) à condition d’opérer un nettoyage des surfaces au sol et en contact avec les enfants lors de chaque changement de groupe ;
  • Pour plus de simplicité, il convient de ne laisser dans une pièce d’accueil à la disposition des enfants d’un groupe qu’un lot limité de jouets et jeux et de changer le lot disponible lors de chaque changement de groupe ; les jouets et jeux des différents lots pouvant ainsi être tous nettoyés en fin de journée.

Les rassemblements de professionnels et d’enfants, en particulier dans les relais d’assistants maternels et les crèches familiales, se font dans le respect des règles suivantes :

  • Groupes d’un maximum de 30 enfants ;
  • Port du masque systématique pour tous les professionnels et éventuels parents présents ;
  • Inscription préalable ou tenue d’un registre précisant pour chacun des professionnels et enfants présents l’heure de présence, le nom et un numéro de téléphone.

Dans l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant, une vigilance particulière est réservée à l’application stricte des gestes barrières entre adultes (parents et professionnels) :

  • Lavage des mains lorsque l’on arrive et que l’on part du mode d’accueil ;
  • Port du masque de protection systématique lors des interactions entre adultes (et en permanence dans les établissements et maisons d’assistants maternels) ;
  • Maintien de la distance d’1 m ;
  • Limitation à 15 min du temps de présence des parents dans les locaux de la structure ;
  • Marquage au sol à l’entrée de la structure pour organiser les éventuelles files d’attentes dans le respect d’une distance d’1 m entre chaque groupe parent-enfant.

Dans les territoires concernés par la mise en place d’un couvre-feu, l’activité des modes d’accueil offrant un service en horaires atypiques pour les professionnels travaillant en horaires décalés est préservée. L’activité de ces modes d’accueil constitue un motif de dérogation à la règle de couvre-feu pour les professionnels et parents concernés.
Le guide ministériel relatif aux modes d’accueil 0-3 ans sera actualisé dans les meilleurs délais selon les précisions apportés dans le présent document. 

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