Assistants maternels : déclarez les arrivées et départs d'enfants

16/01/2018

Chaque assistant maternel doit déclarer l'arrivée d'enfants à son domicile, ainsi que leurs départs. Cette démarche obligatoire se fait désormais en ligne.

En application de l'article R 421-39 du Code de l’action sociale et des familles, l'assistant maternel est tenu de déclarer au Président du Conseil départemental, dans les huit jours suivant leur accueil, le nom et la date de naissance des mineurs accueillis ainsi que les modalités de leur accueil et les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux. L'assistant maternel tient à la disposition des services de PMI des documents relatifs à son activité prévisionnelle, ainsi qu'à son activité effective, mentionnant les jours et horaires d'accueil des enfants qui lui sont confiés. Il informe le Président du Conseil départemental du départ définitif d'un enfant et de ses disponibilités pour accueillir des enfants.

Pour réaliser cette démarche, l'assistant maternel doit :

  • Se connecter à son espace en haut à droite de ce site, avec les codes qui lui a été fourni par le service PMI (si vous ne disposez pas de ces codes, veuillez contacter le service PMI au  05 44 00 11 65),
  • Dans le bloc "Département et vous", cliquer sur l'onglet Déclaration d'arrivée(s) et de départ(s) d'enfant,
  • Cliquer sur "Ajouter un nouvel enfant", compléter le formulaire et enregistrer,
  • Un tableau récapitulatif apparait avec tous les enfants actuellement accueillis au domicile de l'assistant maternel,
  • Une fois l'arrivée d'un enfant enregistrée, il est possible de modifier les informations saisies et/ou d'ajouter la date de départ en cliquant sur le bouton "Modifier/Déclarer un départ".
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